Conditions générales d'utilisation

Version 2026-11 · mise à jour le 6 novembre 2026

1. Objet

PlanDesign est un service en ligne qui permet de déposer des photos d'une pièce, d'en obtenir un plan estimé et de préparer des rendus d'aménagement. On y accède par plandesign.fr et app.plandesign.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou qui utilise le service. En créant un compte, vous les acceptez.

L'éditeur du service est Gauni'sAlone, projet personnel non professionnel. Ses coordonnées ne sont pas rendues publiques (voir les mentions légales) ; il est joignable par le formulaire de contact.

2. Le compte

• Pour créer un compte, il faut une adresse e-mail valide. La connexion se fait par un code envoyé à cette adresse, ou par un mot de passe si vous en avez choisi un.
• Vous êtes responsable de l'accès à votre adresse e-mail et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un compte est personnel. Il faut avoir au moins 15 ans pour en créer un.
• Un compte peut détenir un nombre limité de projets, et dispose d'une place de stockage limitée. L'application indique la place utilisée, et la limite de projets quand elle est atteinte.
• Vous pouvez supprimer votre compte : demandez-le par le formulaire de contact.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer de contenu illicite, ni de contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ;
• déposer de photos de personnes sans leur accord ;
• tenter d'accéder aux projets ou aux comptes d'autres personnes, contourner les limites du service ou en perturber le fonctionnement ;
• utiliser le service de manière automatisée à grande échelle sans accord préalable.

4. Vos contenus et vos droits

• Vous restez propriétaire des photos, images et textes que vous déposez.
• Vous accordez à PlanDesign le seul droit de les stocker, de les traiter et de les afficher, dans la mesure nécessaire au service : analyse des photos, plan, rendus, et partage avec les personnes que vous invitez.
• PlanDesign n'utilise pas vos contenus à d'autres fins, et ne les vend pas.
• Quand vous partagez un projet, les membres invités voient son contenu selon le rôle que vous leur donnez. Un lien public vers un rendu le montre à toute personne qui détient ce lien, jusqu'à ce que vous le retiriez.
• La durée de conservation de vos données est décrite dans la page Confidentialité.

5. Plans et rendus

• Les plans et les cotes sont estimés à partir des photos. Ce ne sont pas des mesures. Vérifiez toute cote avant de vous en servir pour des travaux, une commande ou un devis.
• Les rendus sont des images d'illustration produites par un modèle. Ils peuvent s'écarter de la pièce réelle (dimensions, éléments, matériaux), et ne constituent ni une étude ni un engagement de résultat.
• Les rendus réalistes ne sont pas proposés à tous les comptes. Leur disponibilité et leur nombre peuvent être limités, et l'application indique ce qui est possible pour votre compte.
• Le service est fourni sans frais pour l'instant.

6. Disponibilité, suspension et fin

• Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, ou en cas d'incident. Aucune disponibilité n'est garantie.
• En cas de manquement à ces conditions, PlanDesign peut suspendre ou supprimer un compte, après un avertissement sauf urgence (contenu illicite, atteinte à la sécurité).
• PlanDesign peut faire évoluer ou arrêter le service. En cas d'arrêt, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance, pour avoir le temps d'exporter vos projets.

7. Responsabilité

• PlanDesign met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité de vos données.
• PlanDesign ne peut être tenu responsable des décisions que vous prenez sur la base d'un plan estimé ou d'un rendu, ni des contenus que les utilisateurs déposent.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la page Confidentialité. Elle fait partie de ces conditions.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page. En cas de changement important, vous en êtes informé à votre prochaine connexion, et il vous est demandé de l'accepter.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord ou de réclamation, écrivez-nous d'abord par le formulaire de contact, en décrivant le problème. Nous vous répondons et cherchons avec vous une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun. Un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son lieu de domicile.